Conditions générales de location

Tarifs
Les offres de locations s’entendent pour des périodes allant de 3 jours à 3 mois, par nuit et indépendamment du nombre de personnes attendues, dans la limite des capacités d’accueil inhérente au logement choisi.
Chaque location est proposée à un tarif haute saison, correspondant aux périodes de vacances scolaires françaises (toutes zones confondues), à savoir pour 2009 du 24/10/2009 au 05/11/2009, du 19/12/2009 au 04/01/2010; pour 2010 : du 06/02/2010 au 08/03/2010, du 03/04/2010 au 03/05/2010, du 02/07/2010 au 02/09/2010, du 23/10/2010 au 04/11/2010 et du 18/12/2010 au 03/01/2011, et, pour le reste de l’année, à un tarif basse saison.
Des tarifs dégressifs sont accordés en fonction de la durée du séjour, soit :

• - 15% à partir de 7 jours
• - 40% à partir de 30 jours.

Les prix affichés s’entendent toutes charges comprises. Aucun frais additionnel ne vous  sera réclamé pour :
- l’eau, le gaz et l’électricité
- les commissions de l’agence
- le nettoyage de l’appartement avant votre arrivée
- le linge de maison et de toilette
- les abonnements internet, téléphone, et TV câblée si le logement en est doté.
Seuls 20€ de frais de dossier vous sont demandés en fin de réservation, ainsi qu’une taxe de séjour, calculée sur la base de 0,35€ par personne et par nuit.

Confirmation par acompte
Un acompte de 30% du montant global de votre location vous est demandé pour confirmer celle-ci, en même temps que le paiement éventuel des suppléments optionnels et des frais de dossiers (20€).
L’acompte peut être payé de 2 façons différentes :

• En ligne via un système de paiement sécurisé par carte bancaire.
• Par l’envoi d’un chèque bancaire ou postal (pour les résidents français). Votre réservation ne sera confirmée qu’à réception du règlement par courrier, qui devra nous arriver dans un délai de 72h. A défaut, l’option deviendra caduque et les disponibilités de l’appartement ne seront plus garanties.

Dans les 2 cas, un e-mail de confirmation de réservation de séjour vous sera adressé, avec :

• Facture détaillée
• Descriptif et coordonnées du logement choisi

Paiement du solde
Le solde de votre séjour est à régler à votre arrivée :

• soit en espèces, obligatoirement en euros.
• soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre du propriétaire, pour les résidents français.

En échange, un exemplaire du contrat de location dûment signé des 2 parties vous sera délivré.
Aucune clé ne sera confiée sans le règlement complet de votre séjour.

Etat des lieux et dépôt de garantie
Un état des lieux en votre présence est établi tant lors de la prise de possession des locaux que lors de votre départ. A ce titre, une caution vous sera demandée, pour prévenir l’appartement contre tous les dommages et les vols éventuels. 
Le montant de la caution (en espèces ou chèque) dépend de la superficie de l’appartement loué :

• Jusqu’à 50 m2 la caution est de 500€.
• De 51m2 à 100 m2 la caution est de 800€.
• Au-delà de 100m2 la caution est de 1 000€.
•  

Assurances
Responsable de tous les dommages survenant de votre fait, vous êtes également tenu d’être couvert par un contrat d’assurance villégiature pour les risques locatifs (vols, incendie, dégâts des eaux).

Entrées – Sorties
Arrivée :
Les arrivées se font entre 15h et 20h, hors dimanche et jours fériés. Lors de votre réservation, nous vous demandons de nous indiquer précisément votre heure d’arrivée pour qu’un de nos agents puissent vous attendre sur les lieux. En cas de retard, il est impératif de nous prévenir pour nous réorganiser, soit à l’agence, soit au n° de téléphone qui vous aura été mentionné dans l’email reçu à la confirmation de votre réservation. Un supplément de 20 € vous sera facturé en cas de retard de plus d’1 heure non signalé à l’avance, et si l’arrivée doit se faire après 20h, ou encore un dimanche ou jour férié français.
Départ :
Les départs se font entre 8h et 10h. Notre agent vous retrouvera à l’appartement à l’heure que vous lui aurez fixée, pour l’état des lieux, le retour de la caution et la reprise des clés. Un supplément de 20 € vous sera facturé en cas de retard de plus d’1 heure non signalé à l’avance, et si vous devez partir avant 8h, un dimanche ou un jour férié français.

Utilisation des lieux
Lors de sa réservation et la signature de son contrat, le locataire s’engage à respecter les règles suivantes :

• Utiliser les locaux à titre de résidence temporaire, et pour des fins privées durant son séjour touristique ou professionnel. En aucun cas il ne pourra être utilisé pour une activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
• Veiller à ce que les locaux soient occupés par le signataire du contrat et ses accompagnants, sans jamais dépasser le nombre de personnes que peut accueillir le lieu.
• Entretenir les locaux en bon père de famille, de façon à rendre l’appartement conforme aux termes de l’état des lieux établi en début de séjour.
• Etre couvert par un contrat d’assurance villégiature pour les risques locatifs (vols, incendie, dégâts des eaux)
• Ne rien faire qui puisse troubler la tranquillité du voisinage. En cas d’une plainte pour nuisance, seule la responsabilité du locataire sera engagée.
• Se conformer aux prescriptions, règlements et ordonnances en vigueur, notamment en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité, la voirie, la police, la salubrité et la tranquillité publiques.

Animaux : sauf cas contraire notifié à la désignation des lieux, les animaux domestiques ne sont pas admis.

Annulation
A l’initiative du client :
Toute annulation doit impérativement nous être notifiée par écrit. Dans ce cas, seul l’acompte reste acquis à SejourAtoulouse.com, qui pourra demander le solde du montant du séjour uniquement si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si, pendant le séjour, celui-ci est écourté, le montant intégral de la location reste dû. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
A l’initiative de SejourAtoulouse.com :
En cas d’inaccessibilité exceptionnelle du logement aux dates convenues, SejourAtoulouse.com s’engage à vous reloger dans un appartement de catégorie identique ou supérieure, le plus proche possible de celui initialement choisi, aux conditions tarifaires prévues au contrat. Dans l’hypothèse où ce changement ne pourrait avoir lieu, l’intégralité des sommes versées vous seraient alors reversées.